Textes de droit congolais

Arrêté n°4213 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr TOMBY Jean Clotaire, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4214 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr SIMBA Jean Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4216 du 7 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 de Mr BAZEBIMIATA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°4217 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MOKOKO Berthe Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4219 du 7 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mr NKOUKA Maurice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4220 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MAHOUELE Félix, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4221 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mlle SANTOU Mathurine Madeleine, secrétaire des affires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du presonnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4222 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOUSSOUNDA-LOUTOUMA Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4223 du 7 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle KOUKA-FINA Romaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°4224 du 7 juin 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBIBINGOLI Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°4225 du 7 juin 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBANI-NZABI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4226 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°7 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4227 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4228 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°3 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4229 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4230 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre cent vingt douze mille (2.492.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-330 du 7 juin 2010 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative partielle de la première circoncription électorale de Mindouli (Publié au JO 2010-23)

Arrêté n°4140 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOUYENGO Alexis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MOUHOUILENO Aloïse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BIKOUMOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)