Textes de droit congolais

Arrêté n°4573 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr MBOSSI Henri Fidèle, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4574 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr NTSOUMOU MAMPARI Nicodème, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4575 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr OKMBA Davin Manuel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4576 du 21 juin 2010 portant affectation de Mr DZATA Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4490 du 18 juin 2010 portant intégration et nomination de Mr MOUANGUISSA Rodel César dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4491 du 18 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MESSA OBIE Alberti, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4492 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de Mme KANDA née MOUNGALA Delphine Marie Rose, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°4493 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr BITSI Jean, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4494 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle MBERI Jacqueline, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4495 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mme MPASSI née BAKALA BOUBOUET Charlotte, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4496 du 18 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr MAHOUNGOU Pierre infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4497 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 versement et bonification d'échelon de Mr BAYIZA Joseph, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4498 du 18 juin 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDEMBE Antoinette, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4499 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : Mr OUISSYKA Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°4500 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2007 et 2009 de Mr NKABA Antoine, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4501 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2006 et 2008 de Mr SABOUKOULOU Raphaël, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4502 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2007 et 2009 de Mr LOUZOLO Jean, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4503 du 18 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de 2006 et 2008 de certains agents spéciaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mlle ELLAH NELLY Franceline (Non publié au JO)

Arrêté n°4504 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr FOUTOUKA GANGOYI Albert, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4505 du 18 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr GOMA Raphaël, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)