Textes de droit congolais

Arrêté n°4261 du 8 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BASSOUAMINA Albert, administrateur en chef des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4262 du 8 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MAMINA Emmanuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4263 du 8 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NTSITSA Gaspard, attaché des Cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4264 du 8 juin 2010 portant promotion à deux au titre de l'année 2008 de Mr BOUDZOUMOU Charles, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4265 du 8 juin 2010 portant promotion à duex au titre de l'année 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr BANTSIMBA MALONGA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°4266 du 8 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NIADZINI Fernandine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4267 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme MVILA née KOUILOU MOUKEMBI Constantine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4268 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NKOUOMASSOUOP Bienvenue Marie France, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4269 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle BAKEBE Lydia Christel Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4270 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr LIKIBI Franck Gualbert, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4271 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKOUENDE Robert, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4272 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NIAMA NGOMA Alain Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4273 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle AKOLI Natacha Nadia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4274 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr KOUSSOU Jean Robert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4276 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle BIRANDA MOUEBARA Emilienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4277 du 8 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle ELINGABATO NGOUASSO Marie Faustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4278 du 8 juin 2010 portant attribution à la société Natural Resources Exploration Ltd (N.R.E) d'une autorisation de prospection pour les phosphates dite Loémé Est (Non publié au JO)

Arrêté n°4189 du 7 juin 2010 approuvant la cession du permis Mboukoumassi par la société Zhengwei Technique Congo au profit de la société Lyuan des Mines Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4190 du 7 juin 2010 approuvant la cession du permis Avima or par la société Core Mining Congo Ltd au profit de la société Avima Gold (Non publié au JO)

Arrêté n°4191 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr EMA Serge Crépin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)