Textes de droit congolais

Décret n°2010-391 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-361 du 21 juin 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-362 du 21 juin 2010 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-363 du 21 juin 2010 portant décoration à titre nomal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2010-364 du 21 juin 2010 portant attribution à titre exceptionnel de l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-365 du 21 juin 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-366 du 21 juin 2010 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 21 juin 2010 portant nomination de Mlle MASSAMBA Autérine Emérance Mélique en qualité de Notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4541 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mr MASSOUMOU Callixte (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 21 juin 2010 portant changement de nom patronymique de Mme NTSOKO Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4543 du 21 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation des services du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°4544 du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 21 juin 2010 portant attribution à la société OYABI GOLD MINE S.A. d'une autorisation de prospection pour l'or et substances connexes dite Ololi-1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°4547 du 21 juin 2010 portant attributions et organisation des directions départementales des affaires fonciers, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 21 juin 2010 portant engagement de Mlle BANOUATA DIAZ Verdha, bénévole de l'enseignement technique, en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NSOUEKELA Désiré Christophe Dieudonné attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4550 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGOTIENI Jean Louis, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4551 du 21 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr YOKA GALLOY Alexandre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4552 du 21 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOIKALA Edouard Séraphin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)