Textes de droit congolais

Décret n°2010-369 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de M. MIAMPOUKOU MAYALA Chardène, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-370 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de certains dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.LEBALI Roméo Stewar (Non publié au JO)

Décret n°2010-373 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de M. IVOUNGA Ulrich Aymar, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-374 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de M. LENGOUANGUI Joachim, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-375 du 22 juin 2010 portant engagement de M. KIFOUANI Jean Didier Corentin, prestataire de l'enseignement technique et professeionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-378 du 22 juin 2010 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étarngères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2010-379 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire général du ministère des affaires et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2010-380 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie, Oceanie (Non publié au JO)

Décret n°2010-381 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire Général adjoint, chef du département Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2010-382 du 22 juin 2010 portant nomination du Secrétaire Général adjoint, chef du département du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-383 du 22 juin 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département affaires multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2010-384 du 22 juin 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Non publié au JO)

Décret n°2010-385 du 22 juin 2010 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°2010-386 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-387 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-388 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-389 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2010-390 du 22 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)