Textes de droit congolais

Arrêté n°4610 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle IKOUMA EPOYO Yrma, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4611 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001 et versement de Mr MATSIMOUNA Auguste, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4612 du 22 juin 2010 portantion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LOUMOUAMOU Christophe, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4613 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mlle NGANGA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4614 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr NDJOTA-LAKA Armel Fortuné, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(aadministration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4615 du 22 juin 2010 portant affectation de Mlle EPENIT KAZABAND Venant Ursule Sosthène Chantal, secrétaire d'administration contratuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°4616 du 22 juin 2010 portant affectation de Mme NDZANGOKORO née ONDZE Hélène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4617 du 22 juin 2010 portant affectation de Mlle SEHOLO-PASSI Irène Flavie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4618 du 22 juin 2010 portant affectation de Mme NDOULOU née BABOUANA Angélique, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4619 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr TIELE GAMBIA Dickson Giscard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4620 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr DILANTSI Antoine Geismar, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4621 du 22 juin 2010 portant affectation de Mlle BOUKAKA OUMBA Freme Basilide, contrôleur d'élevage des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4622 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr AMBON Gaspard, secrétaire de l'éducation nationale contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4623 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr SAMBA Fidèle Arsène, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4624 du 22 juin 2010 portant affectation de Mr MPIOLEYA Ambroise, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, échelle 1 des services et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 22 juin 2010 portant affectation de Mlle YANDZA Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°5-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. (Publié au JO 2010-26)

Loi n°6-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2010-26)

Loi n°7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en république du Congo (Publié au JO 2010-26)

Décret n°2010-368 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ADZINGA OKOUNOU Fall Franck, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)