Textes de droit congolais

Arrêté n°4583 du 22 juin 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Mr MAHOUNGOU Arsène Sam (Non publié au JO)

Arrêté n°4587 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de Mlle NDAZOO ABENDANG Clecia Genaïde dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4588 du 22 juin 2010 portant intégration et nomination de Mlle YANGOU-BABINDAMHAN Shonia Léïda dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4591 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MVILI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4592 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle YAOUSSA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4593 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ONDELE Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4594 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MILEBE-NKOMBO Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4595 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle M'VILI MALIPE Cyrille Nadège attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4596 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NDION Joseph instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4597 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle SITA Martine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4598 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NDOUDI Maurice Jean Claude, commis principal d'administration des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4599 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MBOLA Albert, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4600 du 22 juin 2010 accordant une bonification d'un échelon à Mr LEMBELELA Marcel Camus, professeur techniques adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4601 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BILOMO Jean Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4602 du 22 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr OBILI Benjamin, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°4603 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2001 de Mr MPISSUKIDI LUVILA BIKELLAY, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4604 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr ADDA Michel, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4605 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BIYENGUI Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4606 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de Mr MAZEBI Joseph, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°4607 du 22 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mme ANGOYA née MBOUALE Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)