Textes de droit congolais

Loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en république du Congo (Publié au JO 2010-24)

Arrêté n°4320 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MABOULOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4321 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007, et 2009 de Mr GANDZIEN Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4322 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr NYANGA Sylvain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4323 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, et 2008 de Mr ITOUA Serge Godefroy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4324 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de Mlle EHOLA Viviane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4325 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr IGNOUMBA Evariste Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°4326 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MONKA-LIKIBI Michel Césaire, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4327 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de Mr SITA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4328 du 11 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mr BOLOKO Philippe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4329 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mlle MPION Constantine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4330 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MBIZI Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4331 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr MPASSI Jean II, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4332 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mr NGATSE-NGANONGO Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4333 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MPELE Alphonse François institeur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4334 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle BANIAKINA Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4335 du 11 juin 2010 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr ISSOMBO Lucien, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4336 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MAFOUTA Simon Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4337 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mlle SOLA IR2N2E Blandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4338 du 11 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MATONGO Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)