Textes de droit congolais

Décret n°2010-335 du 14 juin 2010 modifiant le décret n°86-903 du 6 août 1986 désignant le président de la République en qualité de Grand Maître des ordres nationaux et fixant les modalités exceptionnelles d'attribution de la dignité de Grand Croix (Publié au JO 2010-24)

Décret n°2010-336 du 14 juin 2010 portant organisation du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2010-27)

Décret n°2010-337 du 14 juin 2010 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions de la navigation fluviale et des professions connexes (Publié au JO 2010-24)

Décret n°2010-338 du 14 juin 2010 portant renouvellement au profit de la société mining projects development Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer dit permis Zanaga-Bambama dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2010-339 du 14 juin 2010 portant renouvellement au profit de la société mining projets development Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer dit permis Zanaga-Madzoumou dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2010-340 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-341 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur des examens et concours au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-342 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice de l'agrément et du contrôle des établissements privés d'enseignement général au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-343 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-344 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice de la formation continue au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-345 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'institut national de recherche et d'action pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°2010-346 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-347 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-348 du 14 juin 2010 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2010-349 du 14 juin 2010 portant nomination du directeur général de l'éducation de base (Non publié au JO)

Décret n°2010-350 du 14 juin 2010 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-351 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle DZERET ZITA Raïssa (Non publié au JO)

Décret n°2010-352 du 14 juin 2010 portant intégratopn et nomination de Melle. LOUNDOU Carmen Partricia prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-353 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : M.MIERET Jean Claude (Non publié au JO)

Loi n°3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2010-24)