Textes de droit congolais

Arrêté n°4693 du 24 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr OMBOUMA-NGOYE, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4694 du 24 juin 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4686 du 24 juin 2009, portant promoiton à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr GOMA BAKILA Victoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4695 du 24 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice et des droits Humains (Non publié au JO)

Décret n°2010-393 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle N'GOMA MOUSSIMI Ivernie Rochelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-396 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. NKEMBELA Ginée Melfine Bellianne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-397 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. DINGA BOUDJOUMBA Mapaga Disueki dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-399 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. ITOBA OKOUANGO Rock Hanselm, prestataire de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-402 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.EMANY Boh Deivy Faraday (Non publié au JO)

Décret n°2010-404 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ZANGA MASSOUMA Jean Rolph Wilfrid Garyart (Non publié au JO)

Décret n°2010-406 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : SANGOU FIOTI Ella Farèle (Non publié au JO)

Décret n°2010-411 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. LOCKO BIBILA Frecinet Baronchelie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-412 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. DOUBAT Ghislain, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-413 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. NGOLO Hugues Médard, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-414 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de M. KOUMBA MOUNDA Dalfrey Celmond dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-417 du 24 juin 2010 portant intégration et nomination de Melle. KOUANDZI KIDILOU Lomi Sandrine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4626 du 23 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MALONGA Noël Colbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4627 du 23 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mme NKOUKA née BITEMO Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°4628 du 23 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr GOUAMA Pierre Arthur, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4629 du 23 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme NDOUSSA née MANIGOUITH-OLOKO Evelyne Mathilde, administrateur en chef des cadres de la catégoire I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4630 du 23 juin 2010 portant promotion au titre de l'année 2005,2007 et 2009 de Mr SAMBA Gaspard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)