Textes de droit congolais

Arrêté n°4384 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDAYI Frédérie, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4385 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KINGA née MOUKANDA Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4386 du 15 juin 2010 portant agrément de la société INTER-CONTINENTAL DES SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4387 du 15 juin 2010 portant agrément de la société CONGO TERMINAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Non publié au JO)

Arrêté n°4388 du 15 juin 2010 portant agrément de la société CONGO TERMINAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire ou acconier (Non publié au JO)

Arrêté n°4350 du 14 juin 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : Mlle NKAMA-POUTOU Fred Lizia (Non publié au JO)

Arrêté n°4351 du 14 juin 2010 portant engagement de Mlle MAKINIMA Nadège en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4352 du 14 juin 2010 portant engagement de Mlle LOUZOLO MASSANGHA Gustavine en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4356 du 14 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle NGOUNGA Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4357 du 14 juin 2010 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection législative partielle du 18 juillet 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°4358 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Louvakou Or (Non publié au JO)

Arrêté n°4359 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Louvakou Polymétaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4360 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour l'uranium dite Louvakou Uranium (Non publié au JO)

Arrêté n°4361 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour le chrome dite Bidoua-Ingolo II (Non publié au JO)

Arrêté n°4362 du 14 juin 2010 portant attribution à la société Inpired Africa Ventures Pty (Ltd) d'une autorisation de prospection pour le titane dite Douma-koka (Non publié au JO)

Arrêté n°4363 du 14 juin 2010 portant attribution à la société de recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Matoto (Non publié au JO)

Arrêté n°4364 du 14 juin 2010 portant attribution à la société de recherche et d'Exploitation Minière d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Poungou (Non publié au JO)

Décret n°2010-332 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Loufika-Tioni (Non publié au JO)

Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Zingali (Publié au JO 2010-24)

Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit permis la Noumbi au profit des établissements Maurel & Prom s.a (Publié au JO 2010-24)