Textes de droit congolais

Arrêté n°21440 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21441 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21442 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21443 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21444 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l'électricité (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-419 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la Primature (NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (MACKOZY Florian) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-421 du 24 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, chef du Gouvernement ( LOEMBA Alain Roch) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de l'alphabétisation (MAMPOUYA Hellot Matson) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-423 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'amélioration de la gouvernance électorale (NGANFOUOMO Charles) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-424 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (MBOU MABA Adolphe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-425 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire au comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université publique de Pointe-Noire (BOUHOYI Hilaire) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité interminis-tériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (COUSSOUD-MAVOUNGOU Martin Parfait Aimé) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-418 du 20 août 2021 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°21409 du 20 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21433 du 20 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique des politiques et programmes économiques et plans de développement (Publié au JO 2021-35)

Arrête n°21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°l bis située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21414 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « LOA-ALA-JUB », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21415 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (MAC CONGO) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tasmine Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)