Textes de droit congolais

Arrêté n°4438 du 16 juin 2010 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mr MOUELE Serge Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°4365 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBOSSA née YOKA Henriette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4366 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme LETSIMA née IMBA Françoise, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4367 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle MAKAYA Germaine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4368 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme IMPFANI née NGAMPO Pauline, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4369 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NKOUKA née MOMBOULI ANVELE Chantal, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4370 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKOUNKOU Friedland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4371 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MATSAMEMABO LOUBOVE Jude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4372 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUIMBI Lambert Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4373 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBOUAKA Alphonse, instuteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4374 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MABIKA NDOULOU Suzanne Berdaiche, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4375 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MISSAMOU Serge Godefroy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4376 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANGA Achille Théodule, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4377 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBEMBA Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4378 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ABORO Rufin Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4379 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUOUAMOU Armand Jean Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4380 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TEBE Aimée, secrétaire d'administrateur des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4381 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BALONGA Raymond Blaise, secrétaire d'administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4382 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NGAMI née NGAKOUANI Micheline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4383 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BANGA Faustin, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)