Textes de droit congolais

Arrêté n°4397 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OSSIALA Emmanuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4398 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MPASSI Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4399 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OTOUBA Marcellin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4400 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr KILOUNZI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4401 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme MOUNDZIA née FIAZOLE Rose Claire, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4402 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mlle MASSIKA NGOUERI Valentine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4403 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MOKOMA Arsène, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4404 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NGOMA BABOUELE Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4405 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains attachés, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mme EBBA née NDE Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°4406 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr LOKO Félix, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4407 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr DANDOU Didier Serge Landry, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4408 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Mr MABIALA David Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°4409 du 16 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de SAMBA Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4410 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains conseillers des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : Mr OYANDZA René (Non publié au JO)

Arrêté n°4411 du 16 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999 et 2001 de Mr GANGA-MBALA Ghislain Noël, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchié II du personnel diplomatique et consulaire, admis à l (Non publié au JO)

Arrêté n°4412 du 16 juin 2010 portant promotion au grade de supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr NDEBEKA Nicoles, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4413 du 16 juin 2010 portant promotion au grade de supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MOUKONGO Joachim, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4414 du 16 juin 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Mr NTINIA MILANDOU Ulrich Wencelas, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services statistiques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4416 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mlle BIKOYI Géneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4417 du 16 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr LOCKO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)