Textes de droit congolais

Arrêté n°4876 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4877 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 au Ministère à la Présidence chargé de la Défnse Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4878 du 30 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°4768 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, ce tête : Mlle BIAHOMBA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4769 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, ce tête : Mlle KOUILOU KOBIDISSI Léa Regina (Non publié au JO)

Arrêté n°4770 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle NGANDOBO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°4771 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mme ESSOUS née NGOUDZA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4773 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle MBOUMBA Irène Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°4774 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr KOMBO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°4775 du 29 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr OLONI Firmin Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°4776 du 29 juin 2010 plaçant Mme BOUYA née EHOLA Viviane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°4777 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr LEBO Anges POUNGUI, professeur certifié des sciences industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4778 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr BAKOTANA Nestor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4779 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr NAHOUAMONAO Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4780 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr ELION Pamphile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4781 du 29 juin 2010 portant affectation de Mlle LOUBON ASSOUOLO Sidonie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4782 du 29 juin 2010 portant affectation de Mlle KOUNKOU Anne Marie Romaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4783 du 29 juin 2010 portant affectation de Mr NGOUALA Anicet, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financement -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4784 du 29 juin 2010 portant affectation de Mlle ODZAGA Thérèse, économe contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4785 du 29 juin 2010 portant affectation de Mlle NGALIFOUROU Céline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)