Textes de droit congolais

Arrêté n°4853 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NKODIA Albertine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle OUATI Madeleine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4855 du 30 juin 2010 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 et versement de Mr ANDEO Michel, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4856 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ITOUA Jovin Edmond, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4857 du 30 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr VOUAMA Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4858 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ENGAMBE Michel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4859 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de MrEBOUNDOU OLANGUET, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°4861 du 30 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ITALY-YOKA LOUMBE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4862 du 30 juin 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2001 de Mr NGATSONGO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4863 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme BOUKA née YOUMBI IKOBO Jacqueline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°4864 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDELO Thérèse, vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4865 du 30 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ENDAMBA Pascal, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4866 du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ENTIETIELE, adjudant des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4867 du 30 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OBINDY Ravel Stève Patrick, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°4868 du 30 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OBA Alphonse, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4870 du 30 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle YAKANOKONDZA Eliane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr PANGOU Jean-Louis au profit de Mr BATCHY Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr ASSONI Grégoire, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4874 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr NGAPOULA Christophe, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4875 du 30 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.IKAMA Ferdinand diplomate (Non publié au JO)