Textes de droit congolais

Décret n°2021-451 du 14 septembre 2021 portant classement des réserves foncières de l'Etat acquises par rétrocession des terres coutumières dans les départements de Pointe-Noire, du Kouilou, du Niari, de la Bouenza et de la Sangha (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-449 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession signé le 4 février 2021 entre la République du Congo et la société 3PRS Congo Pointe-Noire (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-450 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession signé le 21 janvier 2021 entre la République du Congo et la société AKSA Energy Compagny Congo (Publié au JO 2021-39)

Arrêté n°21487 du 10 septembre 2021 portant nomination des membres du comité de direction de l'Agence Congolaise pour l'Emploi (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-446 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-447 du 10 septembre 2021 portant rectificatif du décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21485 du 7 septembre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement d'une zone verte dans l'emprise du viaduc située au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-445 du 3 septembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)

Loi n°38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21482 du 2 septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Louboumou » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21458 du 1er septembre 2021 portant agrément de Mme MAMPOUYA née SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED S.A.), établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21459 du 1er septembre 2021 portant nomination de M.( KONGO Gil-Fabio), attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21460 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Maged Zaherddine Kouilou d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Ntombo, district de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21462 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bilolo, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21463 du 1er septembre 2021 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à la société Prime Management Business Sarl sise à Tchivala sous-préfecture de M'vouti, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21464 du 1er septembre 2021 portant attribution à la Société Nouvelle des Ciments du Congo (SONOCC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire sise dans la sous-préfecture de Yamba, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21465 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Guang Fa d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de grés sise à Kombé, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21466 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile à la société Ju Cheng International sarlu sise à Mpila, camp la marine, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21467 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grês à la société Beijing Universal Technical and Commercial (BUTC) sise à Pori, dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21468 du 1er septembre 2021 portant attribution de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de tout venant à la société Safa Trans Accessoires, sise à Ntombo, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)