Textes de droit congolais

Décret n°2021-440 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-441 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-442 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-443 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-444 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°21445 du 26 août 2021 portant nomination du chef de projet corps para-militaire des eaux et forêts au ministère de l'économie forestière (NGAKOSSO Bienvenu Cyr) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21446 du 26 août 202 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°7602 du 21 avril 2021 portant additif à l'arrêté n°17 602 du 30 septembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (4e trimestre 2019 - franchissement) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21447 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2021, et nommés, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21448 du 26 août 2021 portant nomination du chef de division des munitions aide au tir, artifices, signalisation mines et charges à la direction des armements de la direction générale de l'équipement (PINA SILAS Franck Davy Rolland) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21449 du 26 août 2021 portant nomination du chef de division des matériels spécialisés des armées à la direction: armements de la direction générale de l'équipement (MPOUGALOGUI Tanguy Amour Syrnphorien) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21457 du 26 août 2021 portant changement de dénomination sociale, de forme juridique et de catégorie de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) en CAPPED S.A., établissement de micro-finance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-427 du 26 août 2021 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre del'année 2021 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-428 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter 1er juillet 2018 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-429 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-430 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-431 du 26 août 2021 portant rectificatif de nom au décret n°2020-95 du 30 mars 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (2e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-432 du 26 août 2021 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital régional des armées de Dolisie (BOUNDJI Jean Joseph Edmond) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21437 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21438 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21439 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)