Textes de droit congolais

Arrêté n°4990 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NIAMBA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 2 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : NZOBADILA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.LEMPOUA Delaroche Létycia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.BISSEMO Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.TINOU Ghislain Eugène, agent principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.MOUMBOLO Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.MAVOUNGOU Achille Christian Freddy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 2 juillet 2010 portant affectation de M.ILOKI ENGONDZO Emma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5000 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.NGAPILI Félicité, administrateur des SAF contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 2 juillet 2010 portant affectation de certains fonctionnaires de l'Etat en tête : Mme.OUADIABANTOU née BIBOUSSI Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.OSSIALA Sylvie Nelly, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 2 juillet 2010 portant affectation de Mme.MAVOUNGOU née MOUSSOUMOUNOU Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 2 juillet 2010 portant révision de la carrière administrative de M.NGONA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5005 du 2 juillet 2010 portant révision de la carrière administrative de M.NZIKOU Dieudonné, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5006 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAFOUTA BAKAMBA Carole Prisca, secrétaire administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5007 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.AMBERE Achille Kévin, administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5008 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5009 du 2 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.OVIEBO Alice Célia, secretaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5010 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 2 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des finances du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)