Textes de droit congolais

Arrêté n°5091 du 6 juillet 2010 portant affectation de M.ZINGA René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5092 du 6 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.POUABIALA née AKOUALA Marie, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5093 du 6 juillet 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MIANTOUASSILA née SOUNGUI Yvonne, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5094 du 6 juillet 2010 autorisant M.MABIALA David Fortuné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Br (Non publié au JO)

Arrêté n°5095 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMPINOU Anatole, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5096 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZOUZI Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5097 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MISSENGUE Michelle Valérie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5098 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.HONDZUILA Noël, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5099 du 6 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDALA MOUNKALA Rhulde sydélia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5100 du 6 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAMI KABI Arthur, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5101 du 6 juillet 2010 portant révision de la situation administrative de M.KEMENI-OUANDZI Belland, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5102 du 6 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de memoire au profit de M.LOUBA Eugène, stagiaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°5103 du 6 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à M.BANGASSI Jacques, diplomate rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°5250 du 6 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.AKOUALA Antoine Fulgence, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.ONGAGNA Jean Victor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.FILANKEMBO Yvette, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5018 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.LOUMIKOU Joseph, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5019 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DYMINAT Sévère, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5020 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NIANGA MOUANDZIBI Jacques, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5021 du 5 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OKEMBA MBONGO Antoine, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)