Textes de droit congolais

Arrêté n°21601 du 24 septembre 2021 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°4, le capitaine NGAKOSSO (Auguste Lazare) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-461 du 24 septembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-462 du 24 septembre 2021 portant inscriptions au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2021 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-463 du 24 septembre 2021 portant nomination à titre fictif pour compter du 1er juillet 2021, commandant OYOUA Destaing Platini (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-457 du 23 septembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-39)

Loi n°40-2021 du 23 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-39)

Loi n°39-2021 du 23 septembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherche et d'exploitation minières (Publié au JO 2021-40)

Décret n°2021-456 du 22 septembre 2021 portant nomination du directeur de l'hôpital de base de Makoua (EBENGA Norbert) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21583 du 21 septembre 2021 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de trois armes de chasse à M.NGOUELONDELE (Hugues) (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-455 du 20 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (GOULOUBI Héliodore Francis Alex) (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2023-1579 du 19 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des arriérés intérieurs commerciaux et sociaux (Publié au JO 2023-40)

Arrêté n°21572 du 17 septembre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement, d'un espace foncier périurbain situé au lieu-dit « derrière l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA », commune d'Oyo, département de la Cuvette (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-452 du 17 septembre 2021 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certvains aiditeurs de justice, en tête : NGAKALA Grâce La Reine d'Abo (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-453 du 17 septembre 2021 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête : ISSAKA IKANI Merlain Casimir (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-454 du 17 septembre 2021 portant nomination de l'audbiteur de justice BODOUKA Toussaint (Régularisation) (Publié au JO 2021-39)

Arrêté n°21505 du 15 septembre 2021 portant reclassement des installations GSM de la téléphonie mobile (Publié au JO 2021-39)

Arrêté n°21488 du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21489 du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide a une société de droit congolais (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21491 du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Ericsson AB à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-38)

Décret n°2021-448 du 14 septembre 2021 portant nomination des auditeurs de justice en tête (AKIANA Théonelle Tonhy Lenhautre) (Publié au JO 2021-38)