Textes de droit congolais

Arrêté n°21475 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21476 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21477 du 1er septembre 2021 portant attribution à Ia société Afritek d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Ntoula, dans le département du Pool (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21479 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) sise à Malolo, dans le district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21480 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Master Mining MM SARLU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Djeno, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21483 du 1er septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi- industriel de polymétaux dite « Ntima » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21484 du 1er septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi- industriel de polymétaux dite « Mboté » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21461 du 1er septembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°7598 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Madzi, sous préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société Groupe Mei Ren Yu-Sarl, à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21453 du 27 août 2021 portant rectificatif de l'arrêté n°6147 du 8 juin 2020 portant changement de nom de Mlle LOUKOSSI KAMBISSI (Joelle Michelle Ligie) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21454 du 27 août 2021 portant adjonction de nom de Mlle KASSA (Grâce Rébecca) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21455 du 27 août 2021 portant suppression de nom de ONGALA ANIAMABO (Albaret Sosthène) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21456 du 27 août 2021 portant adjonction de nom de Mlle NGASSAKYS (Mavyna Coralie) (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-433 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-434 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-435 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-436 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-437 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-438 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-439 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)