Textes de droit congolais

Arrêté n°5377 du 13 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBOUKOU Michel,administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF-(administration gén (Non publié au JO)

Arrêté n°5378 du 13 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUBILI NGANGOYI Célestin, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5379 du 13 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme.MOUNGALA née NGOUNOU Justine,assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5380 du 13 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.NZOUZI TOUNDOUKA Rosine,attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5381 du 13 juillet 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.TSENDOU née SOVA Marie Pauline, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5382 du 13 juillet 2010 portant nomination de l'Agent payeur près de l'Ambassade du Congo à Paris (Non publié au JO)

Arrêté n°5383 du 13 juillet 2010 portant agrément Congo Travaux Maritimes pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'expert maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5384 du 13 juillet 2010 portant désignation des membres des commissions départementale et locale d'organisation de l'éléction législative partielle de la prémière circonscription électorale de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°5385 du 13 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.OKOURI-TSOUMOU, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5386 du 13 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.LOUZOLO YIDIKA Odette, Irène, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-513 du 13 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. MOUNKASSA Mat Charden dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-514 du 13 juillet 2010 portant intégration et nomination de M. GANCKOUOBY Karl Sorin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-518 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. OKEMBA ANGOYA Serge Edgard, en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-519 du 13 juillet 2010 portant engagement de Melle. NGANGOUE NGAMBOU Marie Thérèse, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-520 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. KINDI Jean, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-521 du 13 juillet 2010 portant engagement de M. SAMBA Daniel en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-522 du 13 juillet 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7306 du 21 novembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.BINA Alain Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : Melle.MOMPANGO Isabelle Jeanine (Non publié au JO)

Arrêté n°5279 du 12 juillet 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité d'adjoint technique de la statistique, en tête : M.MASSALA MBANGA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 12 juillet 2010 portant engagement de Melle.PEYA Urs Olga Blanche en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)