Textes de droit congolais

Arrêté n°5056 du 5 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUWENO Solange, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5057 du 5 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GAKOSSO Madeleine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5058 du 5 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cercle mess des officiers au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5059 du 5 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAKANDA née MOULAMBI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5060 du 5 juillet 2010 relatif à l'installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche (Publié au JO 2010-27)

Arrêté n°499 du 2 juillet 2010 portant affectation de Melle.OSSALE NIALLA Hervie Prudence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4927 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.MASSAMBA Berninié, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°4928 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.ELION Epiphanie Mélaine dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°4929 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.MIERE NKOUE Noelly Staël, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(service judiciaire), en tête : M.AFIFINA NKOUMA Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°4934 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NGOKON Alida Zita Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°4935 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.NGOU OSSIATSON Jean, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), en tête : M.OKO ONDENDE IIdevert (Non publié au JO)

Arrêté n°4937 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête : Melle.DIAFOUKA BAVOUEZA Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°4938 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), en tête : M.AMPIO GAMPIO Robin (Non publié au JO)

Arrêté n°4939 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), en tête: Melle.BOTOKET MANDZELA Mine Merveille (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de M.OKANA AMBENDET Julia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.ONGANIA OKEMBA Agnès Wasllyne (Non publié au JO)

Arrêté n°4942 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.EBANA Léaticia Princesse dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 2 juillet 2010 portant intégration et nomination de Melle.KOUAGANA Anavy Jolinelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)