Textes de droit congolais

Arrêté n°5604 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.POATY Georges Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°5606 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ITOUBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°5607 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBERI née MOUNDELE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°5608 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSIKOU Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5518 du 19 juillet 2010 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5519 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.GAMBOMI OMBOLA Garanch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5520 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LOUYA NZINGOULA Arsène Séraphin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5521 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUANTSERE Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5522 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.TONI née ALEBA Anastasie Ida, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5523 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.IKAMA Léontine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5524 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.ZAHOU Monique Brigitte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5525 du 19 juillet 2010 portant promotion au titre des années 2005 et 2007 de M.NDION Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5526 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.BANSIMBA Joël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5527 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998 et 2000 de M.LOUSSALA Mohamed Maxime, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5528 du 19 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MONTOLE Symphorien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Arrêté n°5529 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUALA Marie Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5530 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAYALA Alphonse Lambert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5531 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NGANGOULA Pierrette, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5532 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOUNGOU André, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5533 du 19 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.NGUENGUE Jean Marie, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) décédé (Non publié au JO)