Textes de droit congolais

Arrêté n°5627 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais detransport de bagages, au profit du sous lieutenant GOBILLA- GOMBAULT LOUIS Aaron Bedel, en service à l'école nationale de génie travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5628 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANGOMBO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5629 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAGUESSA FALANGA Charles Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°5630 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATANGA née MAMBOUKA Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°5631 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GONAM Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°5632 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Bastien (Non publié au JO)

Arrêté n°5633 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKANGA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°5634 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BADIDILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5635 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIMBI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5636 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KONDO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5637 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GASSAY Guy Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°5638 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGBE Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5639 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KOUDIKA née TSOURI-VEMBE Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OLOGA-MAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°5641 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NZIENGUI née MOUKALA PEMBE Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BADZI née MAKIBERE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5645 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIBALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5646 du 21 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANTSELE André (Non publié au JO)