Textes de droit congolais

Arrêté n°5583 du 20 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIBA Martin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5584 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BIKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5585 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZOUNGOULA daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5586 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIYALA NKOUNKOU Cady (Non publié au JO)

Arrêté n°5587 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOULIE Gaspard Dollé (Non publié au JO)

Arrêté n°5588 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDONGO Jean Samuel Rodolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°5589 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOSSA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°5590 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.LOUBACKY Julie Louisette (Non publié au JO)

Arrêté n°5591 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MEBALE KASSIWALANGA Mireille Nadine Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°5592 du 20 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUTOTO Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°5593 du 20 juillet 2010 rectifiant l'arrêté n°3333 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKO OSSHO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5594 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MANKELE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5595 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBILA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5596 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SOUARI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°5597 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKONINDE Romuald RL OKONINDE Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°5598 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NANGUI Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°5599 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIEKOUMOUTIMA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NIANGUI Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°5601 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5603 du 20 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EKONO Balthazar (Non publié au JO)