Textes de droit congolais

Arrêté n°5677 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUBOUE Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5678 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZILA MAVOUNGOU Romaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5679 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAHOUNGOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°5680 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAMBILA née KOUBEMBA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°5681 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OLINGOU née MBOUALE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°5682 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EWOLO Aimé Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5683 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves IBIMI nées NGOMBO Philomène et NTSAGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°5684 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIANGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5685 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUAMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSIKA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°5687 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELENGA-OKIERI Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°5688 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de IBAYA Jean Félix Gildas (Non publié au JO)

Arrêté n°5689 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATINGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5690 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILONGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5691 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MOUTSINGA Jean Romain RL MOUTSINGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°5692 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA GOMA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5693 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KONOTCHOKO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°5695 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5696 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.YOULOU Fulbert Charles Sylvain stagiaire (Non publié au JO)