Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°21694 du 19 octobre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans le secteur de Ebaka dans le département de la Sangha, appartenant à la société Good Luck Mining Company au profit de la société Famiye (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Arrêté n°21696 du 19 octobre 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Arrêté n°21697 du 19 octobre 2021 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Pondila I (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Arrêté n°21698 du 19 octobre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'or dite Boubissi dans le département du Kouilou, par la société Afrinov au profit de la société Congo Sands Mine Sarlu (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Loi n°43-2021 du 19 octobre 2021 portant loi d'orientation de l'action sociale (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Arrêté n°21699 du 19 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études On Demand Worldwide (Publié au JO 2021-44)
-
DC
Décret n°2021-477 du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2021-44)
-
DC
Arrêté n°21691 du 15 octobre 2021 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2021-48)
-
DC
Décret n°2021-476 du 13 octobre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Loi n°42-2021 du 13 octobre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-43)
-
DC
Arrêté n°21677 du 8 octobre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière des sites minier, industriel, portuaire, des corridors d'acheminement d'énergie, de gaz et de potasse, des infrastructures connexes et les travaux d'exploitation d'une mine de potasse par la société Sintoukola Potash, dans le district de Madingo-Kayes,... (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Décret n°2021-474 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie à coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Décret n°2021-475 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21658 du 7 octobre 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Exmar Shipmangement NV à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21659 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem S.P.A Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21660 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seacor Worldwide Inc-CB à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21661 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Assia Pacific LTD Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21662 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Weatherford Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21663 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)
-
DC
Arrêté n°21664 du 7 octobre 2021 portant création du projet de construction d'une cimenterie à Mafoubou/Tao Tao dans le département du Niari (Publié au JO 2021-42)