Textes de droit congolais

Arrêté n°6022 du 13 août 2010 accordant un congé scolaire à Mr Jean Baptiste SAIZONOU, professeur des lycèes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6023 du 13 août 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à Mr BOKETE Marcel, diplomate rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°6024 du 13 août 2010 autorisant le remboursement des frais de scolairité des enfants à Mme NGANGA née BATAMIO Christine, premier secrétaire à l'ambassade du Congo à Moscou (Russie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6025 du 13 août 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à Mr SILOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°6026 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire (chaux) à Malolo (Non publié au JO)

Arrêté n°6027 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès Salaka (Non publié au JO)

Arrêté n°6028 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Mossobo (Non publié au JO)

Arrêté n°6029 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Pemba (Non publié au JO)

Arrêté n°6030 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable jaune à Kahounga (Non publié au JO)

Arrêté n°6031 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Tchissindji Banga Cayo (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 13 août 2010 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de grès à Djoumouna (Non publié au JO)

Arrêté n°5969 du 12 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : Mr NKOUNKOU Guy Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5970 du 12 août 2010 portant engagnement de Mlle ONDONGO Ferey Roselyne Melanie en qualité de greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 12 août 2010 portant engagement de Mlle ONDZIE-LHONDO Sidonie en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5973 du 12 août 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité d'instituteur en tête : Mr BENZE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5974 du 12 août 2010 portant engagement de Mr ALOUABARD Jacques bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 12 août 2010 portant engagement de Mlle MAMPASSI BOUANGA Joséphine Clarisse en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 12 août 2010 portant engagement de Mr MBOUSSA Ponce en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5984 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MPELE Benoît, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5985 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr DINGHANI Gaspard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)