Textes de droit congolais

Arrêté n°21619 du 28 septembre 2021 portant nomination du chefs d'état-major des unités spécialisées (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21620 du 28 septembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du commandant des forces de police, OPENDA NDEACKA (Dominique) (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21602 du 27 septembre 2021 portant suppression de nom de MBON EBARA DEGANKOUEL (Victoire Monfils) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21603 du 27 septembre 2021 portant suppression de nom de Mlle NDIMA OLAMBA (Simon Japhat Gloria) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21604 du 27 septembre 202 portant agrément de M.Oscar Ephraïm NGOLE qualité de directeur général de la Banque Congolaise de l'Habitat (BCH) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21605 du 27 septembre 2021 portant création, attributions et organisation de la cellule d'appui du programme d'appui à la gouvernance des infrastructures régionales et nationales (Publié au JO 2021-40)

Décret n°2021-458 du 24 septembre 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-459 du 24 septembre 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-460 du 24 septembre 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-461 du 24 septembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-462 du 24 septembre 2021 portant inscriptions au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2021 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-463 du 24 septembre 2021 portant nomination à titre fictif pour compter du 1er juillet 2021, commandant OYOUA Destaing Platini (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21600 du 24 septembre 2021 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique du 1er régiment d'artillerie soi-sol, le commandant NDJILA MAYAMOU (Cyr Freddy) (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21601 du 24 septembre 2021 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°4, le capitaine NGAKOSSO (Auguste Lazare) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-457 du 23 septembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-39)

Loi n°39-2021 du 23 septembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherche et d'exploitation minières (Publié au JO 2021-40)

Loi n°40-2021 du 23 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-456 du 22 septembre 2021 portant nomination du directeur de l'hôpital de base de Makoua (EBENGA Norbert) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21583 du 21 septembre 2021 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de trois armes de chasse à M.NGOUELONDELE (Hugues) (Publié au JO 2021-39)

Décret n°2021-455 du 20 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (GOULOUBI Héliodore Francis Alex) (Publié au JO 2021-39)