Textes de droit congolais

Arrêté n°21975 du 8 novembre 2021 portant nomination d'une attachée à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, OYINA IBATA (Christelle Sylvia) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21976 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef du protocole au cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, LENCO (Don Jino) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21977 du 8 novembre 2021 portant nomination du chef du secrétariat central au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MPAN (Armelle Stella) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21978 du 8 novembre 2021 portant nomination du secrétaire particialier du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, DIMOPNEKENE (Salomon) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21979 du 8 novembre 2021 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, NDAMBA FERRET (Sébastien Richinove) (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°22210 du 7 novembre 2021 portant nomination du chef de division de l'informatique à la direction centrale de la sécurité militaire, (MIONLABI Giraud Auxerre) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22211 du 7 novembre 2021 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises, (OKOKO Simplice Armel) (Publié au JO 2021-50)

Décret n°2021-485 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021 486 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariats à la réforme de la gouvernance électorale (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-487 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-488 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'Université de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-489 du 5 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21960 du 4 novembre 2021 portant agrément de la société Rachad's Africa Transport for People, à l'exercice de l'activité de transport routier des voyageurs et des marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21752 du 3 novembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21337 du 6 juillet 2021 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21931 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21932 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21933 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Sapphire Driller Compagny à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21959 du 3 novembre 2021 portant agrément de la société Congo Shipping Lines pour l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2021-45)

Décret n°2021-484 du 3 novembre 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-45)