Textes de droit congolais

Arrêté n°22108 du 26 novembre 202 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'école de génie travaux, (BOUYIKA MABIKA Lionel Prince) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22109 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division service intérieur de l'école de génie travaux, (MABIALA Claude Richard) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22110 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de service des relations publiques et de la communication de l'école de génie travaux, (KILOEMBA FRANCOLLET Guynauld Deshystaire) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22111 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division maintenance de l'école de génie travaux, (IGNONGANGOUA Nazaire) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22112 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division armement, munitions et optique de l'école de génie travaux, (LAKOUO (Alain Thierry) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22113 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division formation d'armes de l'école de génie travaux, (ANDZEMBE OKOUMAMBOLO Jérémie) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22090 du 25 novembre 2021 portant nomination des présidents des commissions techniques (Publié au JO 2021-49)

Arrêté n°22151 du 25 novembre 2021 portant nomination des chefs de département et chefs de bureau du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2021-49)

Décret n°2021-495 du 25 novembre 2021portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (BASSILA Richel) (Publié au JO 2021-49)

Décret n°2021-494 du 24 novembre 2021 portant nomination du Directeur des études et de la planification au ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, (NGBALLAS-MOUMBOLAT Juste Euloge) (Publié au JO 2021-49)

Arrêté n°22081 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Petal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouaga-Nord (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22082 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Km Idustrie Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Tsembo (Publié au JO 2021-48)

Arrête n°22083 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Getrafm d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo II (Publié au JO 2021-48)

Décret n°2021-493 du 22 novembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)

Loi n°45-2021 du 22 novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22055 du 18 novembe 2021 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à la société GravCo-NF sise à Tchimbakala, dans le district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22056 du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grés à la société Andrade Gutierrez sise à Adinga, dans le district d'Etoumbi, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22057 du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grés à la société Andrade Gutierrez sise à Pori,dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22040 du 16 novembre 2021 portant attribution à la société Touré Ibrahim Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bila Bila Sud (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22080 du 16 novembre 2021 portant attribution à la société Petal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite Madimoko (Publié au JO 2021-48)