Textes de droit congolais

Arrêté n°6773 du 17 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAPOUATA née BIKINDOU Bibiane (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.M'BANI- ONKA Ernest, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBE NGOLO Nicolas, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.DONGOU Armel Silvère, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BANDA née KOUNKOU Renée Clotilde, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6778 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIFOUETI Hortense Victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6779 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSALOBI Alphonse, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6780 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGAKOSSO née ELLA ONDAYE, secrétaire principale de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6781 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMBIERO Alexandra Katia Michelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKIANA Sylvie Nathalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6783 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6785 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIBA-OBONDO Gracia Ruth, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6786 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DITENGO Donatien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6788 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUSSOU Flore Corine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6789 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSAMBA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6790 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYENA David, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUOSSA Pauline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 17 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MPELO née NGOUOMO Henriette, aide sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6793 du 17 septembre 2010 autorisant M.ELENGA Gourgel Barodit, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou (Burkina Faso) (Non publié au JO)