Textes de droit congolais

Décret n°2021-507 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (ELENGA Michel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-508 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de la santé (ELION ITOU (Romaric De Garde) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-509 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche agronomique (ISSALI Auguste Emmanuel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-510 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un inspecteur général du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (KOUMBA Jean Baptiste) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-511 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (IBATA Bruno Gervais) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-512 du 7 décembre 2021 portant nomination d'une directrice générale de la promotion de la femme ( NSANA NZONGO Angèle) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-513 du 7 décembre 202 portant nomination d'un directeur général de l'intégration de la femme au développement (. ISSIE Alain Hippolyte Delon) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-498 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de l'Inde ( BALE Raymond Serge) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-499 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Japon (EVAYOULOU Benjamin) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22134 du 30 novembre 2021 portant nomination du conseiller au développement durable de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, ANDEA (Jean Frédérique Vidalie) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22135 du 30 novembre 2021 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme.EKONDY AKIRA (Nina Augustine) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22136 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un attaché administratif et juridique de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, MAMBI MONGO (Don Edson) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22137 du 30 novembre 202 portant nomination d'un attachée à l'environnement de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme.BOSSOUMA-DEYA (Hdicha Grâce) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22138 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un agent du protocole de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, KIBELOLAUD (Isidore) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22139 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un agent du protocole de la ministre de l'environnement, du développement durable et du Bassin du Congo, BAYAKISSA (Veld Arnaud) (Publié au JO 2021-50)

Décret n°2021-496 du 29 novembre 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-49)

Décret n°2021-497 du 29 novembre 2021 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2021-49)

Arrêté n°22106 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division formation militaire générale de l'école de génie travaux, (MABANDZA KOUKADILA Lovis Brunel Josapha (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22107 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement de l'école de génie travaux, ( KOUVOUNA YOUA Karderel) (Publié au JO 2021-50)