Textes de droit congolais

Arrêté n°33435 du 30 décembre 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°3694 du 15 juin 2022 portant adjonction de nom de M. ADJEMBO (Pascal Terence Sosthène) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33452 du 30 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33453 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29987 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'importation et l'introduction de trois (03) armes de chasse et de munitions à monsieur NDINGA Léon-Rodance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°33457 du 30 décembre 2024 portant nomination des responsables d'actions des programmes budgétaires du ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2024-2933 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs divisionnaires au port autonome de Pointe-Noire  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2947 du 30 décembre 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Arrêté n°33461 du 30 décembre 2024 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°33462 du 30 décembre 2024 précisant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'unité technique de gestion du registre social unique (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°32851 du 30 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des Evaluations Environnementales, par le Cabinet de Gestion de Projets et de Management Environnemental (GPME) (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°33454 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite «Seka » (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2948 du 30 décembre 2024 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Loi n°49-2024 du 30 décembre 2024 autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2922 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2921 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2923 du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)