Textes de droit congolais

Arrêté n°6887 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mademioselle NKELETELA Marie Jeanne, sous- intendante des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6888 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NTELAMANI Jean Claude, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6889 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.LOEMBAT Lambert, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6890 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BITSOU Jean Claude, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6891 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.MADZOU née TSIBA Christine, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6892 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KANGUI Bernard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6893 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUANDZA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-601 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2010-602 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-603 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-606 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-608 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-596 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-597 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-598 du 20 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. MAPENGO Arnaud Stève, candidat de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)