Textes de droit congolais

Arrêté n°6884 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.AYAYOS DIKANONO née MFOULOU Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6885 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de Melle.LIKIBI née OLAMPOLO Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6886 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BIPOUMBA Guy Léon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6887 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mademioselle NKELETELA Marie Jeanne, sous- intendante des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6888 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NTELAMANI Jean Claude, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6889 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.LOEMBAT Lambert, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6890 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BITSOU Jean Claude, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6891 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.MADZOU née TSIBA Christine, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6892 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KANGUI Bernard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6893 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUANDZA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-601 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2010-602 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-603 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-606 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-608 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité (Publié au JO 2010-39)