Textes de droit congolais

Arrêté n°6864 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDOULOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6865 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.OWOKI née MOUANDINGA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6866 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KAMBA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6867 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fuinanciers -SAF- (administration générale), en tête : M.MABONZO Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°6868 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.YOULOU Jean Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6869 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DOUNGOU Victorien Théodule , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6870 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKAYA BAZOLA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6871 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NKOUDISSA KOUNANGOUNA Emeline Irène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6872 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MIANKOUIKILA André Yann, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6873 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.AMBOU Servais Léandre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6874 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BITSOUMANOU ZABOUNA Félicité, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6875 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KOUFOUTA-NZIHOU Adolphe Placide, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6876 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000 de M.NGOUYA-PENDA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6877 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.MBOUSSA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6878 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.MALANDA Julienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6879 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.M'VIDI Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6880 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUANGA Jean Martin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6881 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de M.LEMBOKOLO Médard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6882 du 21 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.GANARI François Ernest, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6883 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BATISSA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)