Textes de droit congolais

Arrêté n°6966 du 22 septembre 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de petite chasse à M.MIRANDA Baptiste Arraïs Joao Jorge (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d'appui à la commercialisation des produits agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6968 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet alimentation et biodiesel (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6849 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUYOKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6850 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUNZEKI née MIEKOUTIMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°6852 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGAMONA née ELINA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.OKESSI née OLANGALA Marie Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°6854 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°6855 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NZONDO Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°6856 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de LOEMBE Léopold Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°6857 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSANGOU née HOKABAKILA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6858 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de POUROU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°6859 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUNKOU-SAMBA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°6860 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVOUAMA Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6861 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBONGO Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°6862 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAMONIKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6863 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KIMBOUALA née KENGUE Monique (Non publié au JO)