Textes de droit congolais

Arrêté n°6742 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction du protocole et des affaires consulaires au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6744 du 16 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ALOUNA Pierre Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 16 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ANDOU née MENGA Marie Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°6673 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIKIBI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6674 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Cyrille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6675 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORANGA Nicolas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6676 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NANA Rufin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6677 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKANA Basile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6678 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Emmanuel, instituteur adjoint stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6679 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOKOU-GAKONO Borrel Martial, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6680 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA Casimir, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6681 du 15 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MALANDA SAMBA Grégoire, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6682 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BABELA MAHOUNGOU BABETH, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6683 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOLO née MAHOUNGOU Eveline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6684 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOKAPA LOUHOUSSABEKA Marie, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6685 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.OBAMI Daniel, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6686 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BINDIKA Brice Armand, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6687 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKOUYA Jean Claude, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6688 du 15 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOULABEKA André, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)