Textes de droit congolais

Arrêté n°7084 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUOL née ANDJALA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7085 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MOUANDA née NIAMBI TEMBE Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°7086 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKO née PEA ELANGUE Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7087 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OBAMBI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°7088 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMPA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°7089 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOSSONI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7090 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAMBI-NDIAYE née DANSIRA M'MAH (Non publié au JO)

Arrêté n°7091 du 27 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDOMBA née MISSENGUE MBONDO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°7092 du 27 septembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MAKOUMBOU Lionel Armel Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°7096 du 27 septembre 2010 portant engagement de M.MANOKO Nestor en qualité de contrôleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7099 du 27 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'équipement et des services généraux du Ministère des finances , du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°7100 du 27 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'équipement et des services généraux du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public. (Non publié au JO)

Arrêté n°7101 du 27 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'équipement et des services généraux du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public. (Non publié au JO)

Arrêté n°7102 du 27 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'équipement et des services généraux du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public. (Non publié au JO)

Arrêté n°7103 du 27 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'équipement et des services généraux du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public. (Non publié au JO)

Arrêté n°7104 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.KIMINOU ZINGA Carmella Supplice, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7105 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.OBA NIANGA Mavie Princesse, étudiante congolaise boursièreau Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7106 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NDOUNDOU MASSAMBA Princia Juvelle, étudiante congolaise boursièreau Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7107 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.GOMA SOUNDA Jessica Gustelle, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7108 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ALLELI NTEMI Gladys Raïssa, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)