Textes de droit congolais

Arrêté n°6992 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.M'BONGO ODICKA Mary Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°6993 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BABIMBISSA Roch Alphonse Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6994 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GAMBOU Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°6995 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDILOU MOUNZEO Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°6996 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKOSSO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6997 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZOBADILA OKOBO Maixent IIdevert (Non publié au JO)

Arrêté n°6998 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MONKASSA MONCK Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°6999 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUENGO Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°7000 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAHOUMOUKA SAMBA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7001 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBAMI Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7002 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUNGOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7003 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MOUKO née MOKOKO Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BASSOUMBA BAKIDI Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.INGOBA Eveline (Non publié au JO)

Arrêté n°7006 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIYINDOU MOUSSAVOU Eloge Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 23 septembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BANDOHO MOMBO Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 23 septembre 2010 autorisant M.NZEMBA Boris Jean Aimé, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage à l'Université la L'AVAL de Québec au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 23 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration de magistrature ( ENAM) de Brazzaville en tête M.ITOUA IBARA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 23 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration de magistrature ( ENAM) de Brazzaville en tête M.AKAMBI Edouard Fidèl (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 23 septembre 2010 autorisant M.ATIPO YANDZA Eric Brice, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'application des techniques des transports terrestre (ENTTT) en... (Non publié au JO)