Textes de droit congolais

Arrêté n°6814 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de Melle.BATI Joséphine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)

Arrêté n°6815 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KITEMO Gaston, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6816 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.EWOUESSO Alphonse, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6817 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.IBOMBO Jean Christian, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6818 du 20 septembre 2010 portant nomination et affectation de M.ATSOUAWE Didace, en qualité de secrétaire d'ambassade de la République du Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Non publié au JO)

Arrêté n°6819 du 20 septembre 2010 portant nomination et affectation de M.OBAMBE Raymond, en qualité d'attaché technique d'ambassade de la République du Congo en Angola (Luanda) (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 20 septembre 2010 portant nomination et affectation de M.PEA TOUEMBE Benoît, en qualité de huissier l'Ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Non publié au JO)

Arrêté n°6821 du 20 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NKOUA Eloi Sévérin, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°6822 du 20 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.AHOUE LIBOLIMIA Bershale Demok, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6823 du 20 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.IBARA Cyr Romaric, étudiant congolais boursier au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°6824 du 20 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.OKOBO OYA Jeannine Généviève, étudiante congolaise boursière au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°6825 du 20 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NGANTSO Gabin Dimi, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6826 du 20 septembre 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.MAMOSSO Angélique, dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6828 du 20 septembre 2010 portant engagement de Melle.LEWERO Olivares Gina, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 20 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.ENGAMBET Séraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6830 du 20 septembre 2010 portant engagement de Melle.OLOZARA NKOUA Armeline en qualité de contrôleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6832 du 20 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMBOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°6833 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOULENDAUD Emery Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°6834 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUFOUMA VENGAMANOU Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°6835 du 20 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OUABELOSSO Jean Gustave (Non publié au JO)