Textes de droit congolais

Arrêté n°6892 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KANGUI Bernard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6893 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUANDZA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Arrêté n°6797 du 20 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.MOMBO NZAHOU Jean René, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.N'GOMA Albert Jean Didier, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NTSINGANI Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6800 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.PONGO-BOUEYA Romuald, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6801 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NZOUZI Anatole, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.SAH Jean Aymar Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.OTSOMA Jean Christophe, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MISSAMOU Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6805 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.LOUSSONGADIO Anne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KOTONGO Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6807 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.MANOUNOU née NTOUNTA Célestine Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.LOUBAKI NDOULOU Marie Sylvie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.AMBARA-ABANZA Nicole Patricia, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 20 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KISSAMBOU Albert, comptable principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6811 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MOUKETO Françoise, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6812 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.IKOBO Augustine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 20 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NGUEMPHIRI NTSONO Louise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)