Textes de droit congolais

Arrêté n°7103 du 27 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'équipement et des services généraux du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public. (Non publié au JO)

Arrêté n°7104 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.KIMINOU ZINGA Carmella Supplice, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7105 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.OBA NIANGA Mavie Princesse, étudiante congolaise boursièreau Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7106 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NDOUNDOU MASSAMBA Princia Juvelle, étudiante congolaise boursièreau Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7107 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.GOMA SOUNDA Jessica Gustelle, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7108 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ALLELI NTEMI Gladys Raïssa, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7109 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.GAKOSSO DZA Ismaël, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7110 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NAMOUTIRI NSIMBA Emmanuel, étudiant congolais boursier au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°7111 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ONGOLI MOUENE Hosny, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7112 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.KAYEMBE ILOUNGA Yannick Francis, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7113 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OBAMI KABA Alexis, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7114 du 27 septembre 2010 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MOUANDA BOUEYA Herman Christian, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7115 du 27 septembre 2010 Autorisant M.MVIRY Justin Claris, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7116 du 27 septembre 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.BANZOUZI Josué (Non publié au JO)

Arrêté n°7117 du 27 septembre 2010 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : M.GAYOULAYE DONG (Non publié au JO)

Arrêté n°7118 du 27 septembre 2010 Autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.LOUSSIEMO Marie Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°7119 du 27 septembre 2010 Autorisant Melle.MBESSI YIECAGNA Emilie Ghislaine, comptable principal de la catégorie C, échelle 8, des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°7120 du 27 septembre 2010 Autorisant M.DZELEKE François, capitaine des douanes de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°7121 du 27 septembre 2010 Autorisant Melle.WONGOLO Eudoxie Solange, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville) (Non publié au JO)

Arrêté n°7122 du 27 septembre 2010 Autorisant M.AKOUYA MO-MONDE Sidora Francis, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut des sciences techniques professionnelles (ISTP) de... (Non publié au JO)