Textes de droit congolais
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Arrêté n°7138 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.M'BAMA Noé, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7139 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.TCHIDUNDU YESSA Jean Franck, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7140 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAHOUA-NSEMI née LOUAKOU Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7141 du 28 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NYANGA Jean Marie instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7142 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MBOUSSOU TSONI Anasthasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7143 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.MILONDO Emile, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7144 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.OMPOU Rodhez Claver, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)
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Arrêté n°7145 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.TCHIKAYA née MAKOSSO-MALALOU Costode Licette, dactylographe contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°7146 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ATSOUTSOULA OKO Abraham, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7147 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MAVOUNGOU Eugène, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7148 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOUTOU Jean Claude, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7149 du 28 septembre 2010 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2007 de M.BOUKONO Jean Claude, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7150 du 28 septembre 2010 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MOUNDINGA Fulbert, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7151 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de certains adjoints techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) - en tête : Melle.KIFOULA Judith Nathalie (Non publié au JO)
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Arrêté n°7152 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.TCHICAYA Marie Julienne, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7153 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.OSSIANDZI Henriette, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7154 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OLOBA Jean Daniel, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7155 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.KAMBA Emmanuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7156 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOMBOULI Clotaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7157 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OKUYA Augustin Joël Balthazar, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)