Textes de droit congolais

Arrêté n°7232 du 29 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent vingt cinq mille (2.125.000) francs CFA au profit de la direction générale du trésor (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7234 du 29 septembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°7235 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms à l'arrêté n°11484 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des sous - officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°7236 du 29 septembre 2010 portant rectificatif et adjonction de prénoms à l'arrêté n°10247 du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous - officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°7237 du 29 septembre 2010 portant radiation d'un sous - officier du tableau d'avancement des sous - officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°7127 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.GAYILA Albert, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement général) (Non publié au JO)

Arrêté n°7128 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 de M.NDION Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services sociaux (enseignement ), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7129 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.NGOMA Boniface, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7130 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.EBAKASSA Nathalie Olga, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7131 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2009 de Mme.MILANDOU née BOUESSO Marguerite professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7132 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.MASSEMBO André professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7133 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989 et 1991, versement et bonification d'échelon de M.MBEMBA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie II, échelle 2, des services sociaux (enseignement ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7134 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MALONGA François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7135 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.M'BIOKO, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7136 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOULOLO Simon Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7137 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NSAKALA Léonard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7138 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.M'BAMA Noé, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7139 du 28 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.TCHIDUNDU YESSA Jean Franck, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7140 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAHOUA-NSEMI née LOUAKOU Marcelline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7141 du 28 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NYANGA Jean Marie instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)