Textes de droit congolais

Décret n°2010-646 du 30 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MORAPENDA SOMBOKO Euphrasie Flore âgée de 36 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-637 du 29 septembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-638 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms au décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-639 du 29 septembre 2010 portant rectificatif de l'ordre des prénoms au décret n°2009-478 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2010-640 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms au décret n°2009-480 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de polices au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-641 du 29 septembre 2010 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°305 du 29 septembre 2010 portant établissement du plan national de numérotation à neuf (9) chiffres (Publié au JO 2010-09)

Arrêté n°7177 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ATEKI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°7178 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BANAZOCK née ZEBAL Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7179 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUAMBA née MAMPOUYA MATSIMOUNA Adèle Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7180 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMBADI Florent Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°7181 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.NKAKOU Isabelle Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°7182 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUMOUAMOU BABELANA née TSIEYA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°7183 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BASSEKA-KINDOU née MFOUEMOSSO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7184 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAOUIDI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°7185 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DIAMPAKA née MANKESSI Francine Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7186 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MISSILOU née MAKOUNDOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7187 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SITA née BIKOYI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7188 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAKANI née SALABANZI Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7189 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUSSOLO née YENGOULA Anne (Non publié au JO)