Textes de droit congolais

Arrêté n°7486 du 6 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.YOYO Etienne, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7487 du 6 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.MAYEMBO Claude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eau et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7488 du 6 octobre 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2004,2006 et 2008 de M.KANGA Gaston, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7489 du 6 octobre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OYO Barnabé, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7490 du 6 octobre 2010 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête M.AWANDZA André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7491 du 6 octobre 2010 autorisant M.NGOMA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) à suivre un stage de formation, à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7492 du 6 octobre 2010 autorisant M.OMBISSA Corneille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7493 du 6 octobre 2010 plaçant M.MOUANDZIBI Georges, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°7494 du 6 octobre 2010 plaçant M.NGUIMBI Etienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorieI, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°7495 du 6 octobre 2010 mettant fin au détachement accordé à M.TSANA MBEMBA Alexandre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7496 du 6 octobre 2010 portant reclassement et nomination de M.BAZEBIFOUA Constant Abel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7497 du 6 octobre 2010 portant reclassement et nomination de M.ALOUKI Franck Donald, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7498 du 6 octobre 2010 portant reclassement et nomination de Melle.ZONIABA YAPONGO Dirlinty Vanessa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7499 du 6 octobre 2010 portant reclassement et nomination de M.KOUA BITA Barthèle, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7500 du 6 octobre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7383 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle MOUNDELE Albertine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7384 du 5 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr ONTSIRA André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7385 du 5 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle ELENGA NGUENGHA Christelle Marlaine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7386 du 5 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr IBINGA Jean Claude, maïtre d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7387 du 5 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr DIATSONAMA Jean Michel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)