Textes de droit congolais

Arrêté n°7262 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.LOUYA née MIKAMONA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIKEMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NTEMBET Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.NIMBI Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.SITA née BIAMESSO LOUBAKI Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Melle.MOUNDELE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 30 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOKA Alain Florent Aignon, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7269 du 30 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAMBOMI Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°2010-643 du 30 septembre 2010 portant engagement de M. IBATA-PNDZA Alphonse Paul en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-645 du 30 septembre 2010 retirant les disposition de l'arrêté n°2347 du 15 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle ATOULOU Zita Estelle (Non publié au JO)

Décret n°2010-646 du 30 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MORAPENDA SOMBOKO Euphrasie Flore âgée de 36 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-637 du 29 septembre 2010 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-638 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms au décret n°98-354 du 15 octobre 1998 portant nomination à titre exceptionnel des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-639 du 29 septembre 2010 portant rectificatif de l'ordre des prénoms au décret n°2009-478 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2010-640 du 29 septembre 2010 portant rectificatif des noms au décret n°2009-480 du 29 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de polices au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2010-641 du 29 septembre 2010 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°305 du 29 septembre 2010 portant établissement du plan national de numérotation à neuf (9) chiffres (Publié au JO 2010-09)

Arrêté n°7177 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ATEKI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°7178 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BANAZOCK née ZEBAL Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7179 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUAMBA née MAMPOUYA MATSIMOUNA Adèle Marie (Non publié au JO)